RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE A : L’ASSOCIATION DES CAVALIERS LA CHEVAUCHEE REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE

A 1 : DEFINITION
• Le règlement intérieur définit précisément le cadre et l’importance des missions de l’ASSOCIATION :
• Il définit les notions de Membres, membres électeurs, membres éligibles.
• Il définit les qualifications et les missions du « Directeur technique ».

A 2 : MISSIONS
L’association a pour but statutaire de rassembler les cavaliers et de promouvoir les activités liées à l’équitation
Dans le cadre de cette mission sont compris :

ADHESION A LA FEDERATION
L’association est adhérente à la FEDERATION FRANÇAISE D’EQUITATION et à ce titre :
• elle règle annuellement le montant de son affiliation à la FFE.
• elle délivre les licences fédérales.
• Elle fait valider les brevets fédéraux par la personne compétente.
• Elle cherche à obtenir tous les labels de qualité délivrés par la FFE et participe aux opérations de promotion.
• Elle engage les cavaliers dans les compétitions officielles
• Elle perçoit à cet effet le montant des licences, cotisations annuelles et montant des engagements.
Le Directeur technique est chargé des rapports avec la Fédération.

ORGANISATION DES ACTIVITES REGULIERES ET OCCASIONNELLES.
L’association organise occasionnellement des manifestations équestres à caractère promotionnel avec l’activité équestre : compétitions, examens, rassemblements, spectacles, expositions, déplacements, randonnées et toutes activités annexes ; hébergement, bar, restauration, vente de matériel et de vêtements d’équitation et de sellerie et d’articles promotionnels.
Le Directeur technique en accord avec le comité directeur de l’association, décide du programme des activités gérées par l’association de leur mise en place et réalisation

GESTIONNAIRE DE FORMATION
L’ association est formatrice de cadres de tourisme équestre et d’équitation en général.
elle prépare les candidats dans le cadre règlementaire défini par la Fédération et les Ministères de tutelle aux examens requis par la réglementation en vigueur et aux formations qu ‘elle considère comme qualifiantes. Elle possède à cet effet toutes les qualifications et agréments nécessaires particulièrement auprès de la Fédération et du Ministère du travail.
Le Directeur technique est qualifié pour être directeur de formation, il obtient les agréments nécessaires, il décide des dates des tests et examens , recrutes les stagiaires en formation, valide les carnets de formation, dirige le conseil de surveillance de formation.

CONSEIL
L’ association, l’assemblée générale, le comité directeur sont habilités à formuler des souhaits sur le fonctionnement du club : les projets pédagogiques, la politique sportive et de loisirs, l’engagement en compétition, le choix des cavaliers représentants le club en compétition.
Les souhaits sont discutés et mis en place par l’équipe dirigeante.

A 3 : ASSURANCES
Pour mener à bien ses missions l’association souscrit toutes les assurances légalement nécessaires.
Le contrat actuel est souscrit depuis le 01/08/2004 auprès de :
GENERALI ASSURANCES CABINET PEZANT (CLIENT N° A 4961) BP3032 14017 CAEN CEDEX 2

A 4 : FONCTIONNEMENT FINANCIER
L’association est à but non lucratif et s’interdit donc de réaliser des bénéfices.
Elle perçoit auprès des adhérents le réglement des prestations .
Elle perçoit les subventions qu’elle a sollicité auprès des organismes compétents .
Elle gère et assume les frais de son fonctionnement sur ses fond propres elle règle les factures des fournitures et prestations relevant de ses actions propres. Le Directeur technique décide et assure les dépenses et recettes courantes, il tient un journal qui est mis à la disposition du trésorier pour présentation à l’AG.

A 5 : LE DIRECTEUR TECHNIQUE
Il a toutes les qualifications réglementaires requises pour assumer ses taches .
Il est qualifié pour enseigner, organiser et diriger des activités de tourisme equestre et d’équitation en général.
Il gere l’association au quotidien ( secratariat et comptes) pour le compte des élus .

A 6 : LES MEMBRES ELECTIONS DEMISSIONS RADIATIONS
La qualité de « membre actif » de l’association résulte de la prise de l’adhésion de l’année en cours.
L’adhésion de l’année en cours peut être prise dès le 1e septembre de l’année N elle se termine sauf renouvellement au 31/12 de l’année N+1.
Pour être membre actif il faut et il suffit d’être titulaire d’une adhésion de l’année en cours.
Pour être élécteur il faut être membre actif et agé de seize ans le jour de l’élection.
Pour être éligible au comité directeur il faut être électeur, agé de dix-huit ans le jour de l’élection et avoir souscrit à l’association deux adhésion consécutives.
Les élus au comité directeur sont tenus même au-delà de leur mandat, au secret professionnel et au devoir de réserve,
Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions convoquées par écrit au moins une semaine à l’avance.
Les membres sont tenus de maintenir une activité équestre régulière de préférence au sein du club .
( sauf sortie pour randonnées, stages, vacances ou compétitions dûment signalées).

A 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE ; LE PRESIDENT
L’assemblée générale se reunit conformément aux statuts, elle contrôle et approuve le rapport moral et financier.
Représentante des clients et adhérents du club elle contrôle la régularité de la gestion, définit et formule des souhaits sur les projets pédagogiques,, la politique sportive ou de loisirs du club. Le Président contrôle l’application des décisions de l’assemblée générale, il représente l’association dans la vie Fédérale et aux assemblées générales nationales, régionales, départementales . Il peut se faire remplacer dans ses fonctions par le Directeur technique.

TITRE B : LA CHEVAUCHEE MDS REGLEMENTATION DES ACTIVITES

B 1. ORGANISATION -CLIENTS – ADHESIONS
Toutes les activités de l’établissement ainsi que toutes les installations à disposition sont placées sous l’autorité de l’équipe dirigeante. L’équipe dirigeante est constituée par le gérant de LA CHEVAUCHEE , le Président de l’ACC agissant au nom du Comité Directeur et le Directeur technique.
Le club est ouvert à ses membres adhérents et aux clients de passage sous réserve de l’acceptation de l’équipe dirigeante.
Les membres adhérents admis devront être à jour de leur cotisation et titulaires de la licence fédérale.

B 2. DISCIPLINE
Les Adhérents et Clients de la Chevauchée doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées, ils doivent de plus observer une attitude d’une parfaite correction vis à vis des dirigeants, enseignant et autres préposés.
Les Adhérents et Clients de la Chevauchée s’obligent à une utilisation paisible des locaux et équipements. Toute dégradation volontaire ou involontaire, constatée devra faire l’objet d’une remise en état, sans délais et à la charge du contrevenant.
Les manifestations ou proclamations à caractère politique, religieux ou sexuel y sont interdites.
Les Adhérents et Clients de la Chevauchée ont en permanence la possibilité de s’adresser à l’équipe dirigeante pour exprimer une réclamation, une suggestion, une observation motivée et justifiée ; ceci étant aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son équipe dirigeante ne sera admise.

B 3. SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d’un adhérent ou d’un client et en particulier pour l’inobservation du règlement des activités et du règlement administratif de l’association, expose celui-ci à des sanctions prononcées par l’équipe dirigeante pouvant aller de la mise à pied à l’exclusion définitive. Toute personne faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre au remboursement des sommes payées par elle par avance et se rapportant aux activités dont la sanction la prive.

B 4. REPRISES- LECONS- FORFAITS - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS
Le tarif des reprises leçons et heures de promenades est fixé à la séance ou au forfait suivant le tarif en vigueur affiché.
Les forfaits ou abonnements de cinq, dix ou quinze séances sont contractés respectivement pour une période de deux quatre ou six mois. Ils sont payable d’avance et dus en totalité dès la première séance consommée. Ils sont nominatifs, renouvelables, non remboursables, peuvent être transférés à un autre adhérent pendant leur période de validité. Toute séance commencée est due en totalité. Les séance ne sont débitées que si le bénéficiaire est réellement présent. Le prix des actions d’enseignement et de location de chevaux est redevable en totalité à LA CHEVAUCHEE.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement que durant leur heure ou séance de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et son retour à l’écurie, soit par exemple un quart d’heure avant et après la séance. En dehors des heures ou des séances d’équitation vendues les mineurs peuvent rester au club mais sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légal.

B 5. REGIMES D HERBERGEMENT DES CHEVAUX ET PONEYS
LA CHEVAUCHEE héberge des chevaux et poneys suivant différents régimes :
1. chevaux et poneys de club et de l’association
2. chevaux et poneys confiés au club
3.chevaux et poneys en pension partagée
4.chevaux et poneys en pension intégrale
Chaque régime fait l’objet de contrats spécifiques entre le club et les propriétaires des équidés
Chaque contrat figure en annexe au présent réglement

B 8. ACCES AUX INSTALLATIONS ENSEIGNEMENT.
Auront accès aux carrières rond de longe et parcours de PTV Les adhérents et clients, licenciés FFE, de l’ACC et de l’entreprise dans le cadre des reprises et activités organisées.
L’accès aux installations pour détendre ou travailler un cheval monté ou longé est réservé sur autorisation de l’enseignant habilité pendant et hors les activités organisées.

B 9. MESURES DE SECURITE
L’ ACCES EST INTERDIT AUX CHIENS, MEME TENUS EN LAISSE, DANS LA TOTALITE DES LOCAUX DU CLUB.

POUR DES RAISONS DE SECURITE INCENDIE ET POUR RESPECTER LA REGLEMENTATION, A L’EXCEPTION DES TERRASSES ET DES BORDS DE CARRIERE :IL EST INTERDIT DE FUMER DANS L’ENSEMBLE DES LOCAUX .

B 10. APPLICATION
En signant leur adhésion ou en achetant une prestation du club, les membres et clients reconnaissent formellement avoir pris connaissance du règlement et d’en accepter toutes les dispositions.

Annexes : CONTRATS DE PENSIONS OU AUTRES PRESTATIONS MENSUELLES

GENERALITES.
L’ensemble des contrats de mises à disposition ou de prestations mensuelles concernant les équidés sont réputés acceptés et signés dès le règlement de la deuxième mensualité.

Assurances Le club déclare être couvert par une assurance pour tous les risques RC qui lui incombent et être couvert pour la responsabilité de gardiennage au club à concurrence maximum de 10 000 € par cheval. S’il estime cette valeur insuffisante, le propriétaire d’équidé devra souscrire une assurance complémentaire. Le propriétaire doit être titulaire d’une assurance de responsabilité civile pour être couvert lorsque le poney ou le cheval quitte le club et se trouve placé sous sa garde.
Le matériel entreposé dans les selleries l’est aux risques et périls du propriétaire et sous sa seule responsabilité.
Le club n’est pas couvert pour le vol en sellerie.

ANNEXE 1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES CHEVAUX et du MATERIEL ACC

l’ Association remet gratuitement à la disposition de LA CHEVAUCHEE l’ensemble des équidés lui appartenant, l’entreprise prend l’engagement de les utiliser avec le même soin et la même attention que ses propres chevaux. L’entreprise sera dès lors seule décisionnaire pour de continuer à exploiter , faire reproduire, mettre en retraite ou faire euthanasier les équidés faisant l’objet de cette remise.

De même l’association remet à l’entreprise l’ensemble des matériels de sellerie et autre lui appartenant., à charge pour LA CHEVAUCHEE de les maintenir en bon état et de les remettre à disposition de l’association pour les manifestations quelle organise.

La liste exaustive des équidés et matériels remis, à la date du 01/09/2010,sera établie contradictoirement entre les trois parties de l’équipe dirigeante.

ANNEXE 2 CONTRAT POUR CHEVAL CONFIE AU CLUB

ANNEXE 3 CONTRAT POUR CHEVAL EN PENSION PARTAGEE

1. LES PARTIES PRENANTES
Entre : propriétaire du ou des chevaux : n° de sire : Ci-dessous nommé : propriétaire. et Martine Sarrazin Delorme gérante de l’entreprise, ci-dessous dénommé le club, il est convenu et arrêté ce qui suit : Le ou les chevaux sont placés EN PENSION PARTAGEE à la date du Le ou les chevaux sont déclarés par leurs propriétaires indemnes de toute maladie contagieuse, ils seront à jour de leurs vaccinations (rage grippe tétanos) ils possèderont un carnet d’accompagnement complet ( confirmation de signalement et validation du sire) établi par l’administration des Haras et un numéro SIRE. ils devront être pourvu d’une puce électronique d’identification (transpondeur). Les carnets de signalement et de vaccinations seront déposés au club pour pouvoir être présentés à toute visite et réquisition des services sanitaires de la DSV.
2. LES RESPONSABILITES
Le club :
• loge le cheval en boxe sur litière de paille.
• nourrit le cheval et entretient le boxe.
• prends la décision de faire effectuer les soins vétérinaires réguliers ou accidentels par le praticien de son choix.
• assume la responsabilité de gardien.
• Fait monter le cheval par un cavalier de son choix en l’absence du propriétaire.
Le propriétaire du cheval ou poney :
• doit être membre de l’ACC donc licencié FFE
• prends à sa charge l’appel et les des frais du maréchal-ferrant de son choix.
• prends à sa charge la totalité des frais vétérinaires réguliers et accidentels.
Le bénéficiare du contrat :
• peut monter l’équidé quand il le désire,
• il peut participer gratuitement avec son cheval, aux promenades encadrées aux reprises et aux compétitions relevant de l’activité du club (coaching en sus) .
• Il est prioritaire pour participer avec son cheval, aux sorties club en acquittant le prix « propriétaire »le prix de pension journalier restant du pendant ces jours.
3. PRIX DE LA PENSION , MODALITES DE PAIEMENT.
la pension partagée sera payable d’avance en début de mois, au comptant. Une facture annuelle sera fournie sur demande.
Le prix sera révisable tous les ans à la date d’échéance du contrat.
le présent contrat est conclu pour la durée de la saison et renouvelable par tacite reconduction
Tout mois commencé sera du en totalité, la résiliation du contrat se fera par écrit un mois avant le dernier jour prévu de pension,
en cas de retard la pension sera due au prorata-temporis du retard.
En cas de longue absence du cheval, la déduction du prix des journées d’absence n’interviendra que le cinquième jour
A partir du sixième jour et pour conserver le droit au boxe la pension sera maintenue à moitié prix.
Au delà de trente jour de retard dans le paiement de la pension, les pénalités légales seront appliquées, et tous recours judiciaires entrepris, avec mise à pieds du propriétaire ou beneficiare et transformation du satut du cheval. Au delà l’équipe dirigeante pourra demander la mise en vente du cheval pour remboursement des sommes dues.
5. SOINS AU CHEVAL / PONEY
En cas de maladie du cheval le club assure gratuitement les soins : injections, pansements, compléments alimentaires.
Les massages, douches, promenades feront l’objet d’un règlement de prestations supplémentaires uniquement pour temps passé.
L’ensemble des soins et prestations, demandés par le propriétaire, ne pourront en aucun cas faire l’objet de recherche en responsabilité en cas d’accident. Tous les produits, médicaments, et matériel de soins sont à la charge du propriétaire.

ANNEXE 4 CONTRAT POUR CHEVAL EN PENSION simple ou integrale

1. LES PARTIES PRENANTES
Entre :
propriétaire du ou des chevaux :
n° de sire :
Ci-dessous nommé : propriétaire.
et Martine Sarrazin Delorme gérante de l’entreprise, ci-dessous dénommé le club,
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le ou les chevaux sont placés EN PENSION à la date du
Le ou les chevaux sont déclarés par leurs propriétaires indemnes de toute maladie contagieuse, ils seront à jour de leurs vaccinations (rage grippe tétanos) ils possèderont un carnet d’accompagnement complet ( confirmation de signalement et validation du sire) établi par l’administration des Haras et un numéro SIRE. ils devront être pourvu d’une puce électronique d’identification (transpondeur). Les carnets de signalement et de vaccinations seront déposés au club pour pouvoir être présentés à toute visite et réquisition des services sanitaires de la DSV.
2. LES RESPONSABILITES
Le club :
• loge le cheval en boxe sur litière de paille.
• nourrit le cheval et entretient le boxe.
• prends la décision de faire effectuer les soins vétérinaires réguliers ou accidentels par le praticien de son choix.
• assume la responsabilité de gardien.
• Fait monter le cheval par un cavalier de son choix en cas de carence du propriétaire.
• Assure les missions supplémentaires de détente ou dressage du cheval définies dans le présent contrat
Le propriétaire :
• doit être membre de l’ACC donc licencié FFE
• prends à sa charge l’appel et les des frais du maréchal-ferrant de son choix.
• prends à sa charge la totalité des frais vétérinaires réguliers et accidentels.
• peut monter quand il le désire,
en cas de pension intégrale :
• il peut participer gratuitement avec son cheval, aux promenades encadrées et aux reprises.
• il peut participer avec son cheval, aux sorties club en acquittant le prix » propriétaire »le prix de pension journalier restant du pendant ces jours.
en cas de pension SIMPLE :
• il peut participer avec son cheval, aux promenades encadrées et aux reprises en réglant le prix adhérent locataire .
• il peut participer avec son cheval, aux sorties club en acquittant le prix « locataire »le prix de pension journalier restant du pendant ces jours.
3. AYANT-DROITS :
Un seul cavalier est autorisé à monter le cheval dans le cadre du prix de la pension, les autres personnes participant sur ce cheval aux cours et sorties du club devront acquitter le prix client locataire :
4. PRIX DE LA PENSION , MODALITES DE PAIEMENT.
la pension sera payable d’avance en début de mois, au comptant. Une facture annuelle sera fournie sur demande.
Le prix sera révisable tous les ans à la date d’échéance du contrat.
le présent contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction
ou pour une durée déterminée du au
Tout mois commencé sera du en totalité, la résiliation du contrat se fera par écrit un mois avant le dernier jour prévu de pension, en cas de retard la pension sera due au prorata-temporis du retard.
En cas de longue absence du cheval, la déduction du prix des journées d’absence n’interviendra que le cinquième jour
A partir du sixième jour et pour conserver le droit au boxe la pension sera maintenue à moitié prix.
Le prix mensuel de pension est établi en fonction du mode de paiement : soit prélèvement automatique entre le 1 et le 10 du mois concerné, soit par règlement en chèque ou espèces au premier jour du mois.
Au delà de trente jour de retard dans le paiement de la pension, les pénalités légales seront appliquées, et tous recours judiciaires entrepris, avec mise à pieds du propriétaire et transformation du satut du cheval. Au delà l’équipe dirigeante pourra demander la mise en vente du cheval pour remboursement des sommes dues.
5. SOINS AU CHEVAL / PONEY
En cas de maladie du cheval le club assure gratuitement les soins : injections, pansements, compléments alimentaires.
Les massages, douches, promenades feront l’objet d’un règlement de prestations supplémentaires uniquement pour temps passé.
L’ensemble des soins et prestations, demandés par le propriétaire, ne pourront en aucun cas faire l’objet de recherche en responsabilité en cas d’accident. Tous les produits, médicaments, et matériel de soins sont à la charge du propriétaire.